Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Rx spécialisés Bayshore Ltée (« Bayshore » ou « nous ») vous souhaite la bienvenue dans le site Web omnipod.diabetesexpress.ca (le « site »), qu’elle contrôle. Veuillez lire les conditions d’utilisation
(les « conditions ») suivantes attentivement et intégralement avant d’utiliser le site. Veuillez noter qu’en utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

Acceptation

En utilisant le site, vous convenez, sans restriction ni réserve, d’être lié par les présentes conditions et vous déclarez que tous les renseignements que vous communiquez sont véridiques et que la communication de ces renseignements ne viole aucunement les droits d’autrui. En accédant au site, vous déclarez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans.

Produits et services

Le site contient des renseignements sur les produits et services qu’offre Bayshore (les « produits et services ») et sert de moyen pour communiquer avec celle-ci. Les produits et services sont destinés à être vendus et utilisés au Canada. Ils ne devraient pas être vendus et utilisés là où les lois l’interdisent. Seules les lois canadiennes s’appliquent au site et à l’utilisation de celui-ci par tous les utilisateurs, quel que soit leur lieu de résidence ou leur emplacement physique.

Bien que nous fassions des efforts afin de nous assurer que tous les renseignements présentés dans le site sont exacts et actuels, vous utilisez le site à vos risques. Le site ne constitue pas une source d’information faisant autorité à propos des produits et services, de Bayshore ou des annonceurs, des fournisseurs ou des partenaires commerciaux de celle-ci, ou d’autres parties. Nous pouvons apporter des modifications à tout moment aux produits et services (ou à une partie de ceux-ci) que nous offrons par l’entremise du site, sans vous remettre de préavis. Nous n’assumons aucune responsabilité envers vous ou envers quelque tierce partie que ce soit à l’égard des modifications, des suspensions ou des abandons de produits et de services (ou d’une partie de ceux-ci) dans le site.

Renseignements personnels

Dans le site, si vous souhaitez vous inscrire afin de recevoir des produits et services de Bayshore ou recevoir une réponse à une question que vous posez, vous serez appelé à fournir des renseignements personnels. Ces renseignements ne sont obtenus qu’auprès de vous et seulement si vous les fournissez volontairement. Nous ne recueillons aucun renseignement personnel automatiquement et nous n’exigeons pas que vous fournissiez plus de renseignements que cela est nécessaire pour que nous soyons en mesure de vous identifier et de répondre à votre demande.

Tous les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés au Canada en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Canada) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada). Notre politique de confidentialité vous est présentée dans le site et intégrée par renvoi aux présentes conditions.

Contenu de l’utilisateur

En téléchargeant des renseignements et d’autres documents au moyen du site, vous renoncez à tous les droits moraux et octroyez (ou garantissez que le propriétaire de ces documents octroie expressément) à Bayshore ainsi qu’à ses sociétés affiliées, à ses mandataires, à ses représentants, à ses fournisseurs de services et à d’autres parties à qui l’on donne accès à vos renseignements conformément aux présentes conditions, le droit mondial, perpétuel, exempt de redevance et irrévocable de faire ce qui suit : (i) utiliser, copier, adapter, transmettre, communiquer, afficher publiquement, exécuter ou distribuer de tels documents et (ii) créer des compilations ou des travaux dérivés à partir de tels documents. Plus particulièrement, sous réserve de notre politique de confidentialité, tout ce que vous transmettez ou affichez pourrait être utilisé par Bayshore ou par ses sociétés affiliées à quelque fin que ce soit, y compris à des fins de copie, de transmission, de publication, de diffusion ou d’affichage. De plus, Bayshore est libre d’utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans vos communications avec le site à quelque fin que ce soit, y compris afin d’élaborer, de fabriquer et de commercialiser des produits au moyen de ces renseignements.

Aucune déclaration ni aucune garantie

L’utilisation du site ne modifie aucunement la relation juridique qui pourrait exister entre Bayshore et vous ou entre des tiers et vous et n’est pas réputée le faire. Les produits et services sont fournis « tels quels » ou « selon les disponibilités », avec tous les défauts qu’ils pourraient comporter. Bien que Bayshore estime que les renseignements présentés dans le site sont exacts, ni Bayshore ni ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses mandataires, ses consultants, ses fournisseurs de services ou quelque partie que ce soit participant à la création, à la production ou à l’élaboration du site ne fait de déclaration ou de garantie, explicite ou implicite, (i) concernant l’exactitude, l’intégralité, la qualité ou le caractère adéquat des renseignements présentés dans le site, (ii) selon laquelle l’accès au site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ou (iii) selon laquelle le site sera sécurisé. Les renseignements présentés dans le site ne visent pas à remplacer les renseignements présentés sur l’emballage ou l’étiquette du produit et ne visent pas à remplacer des avis médicaux ou juridiques ou d’autres avis professionnels. Si vous êtes un patient, n’utilisez pas le site comme substitut aux conseils de votre professionnel de la santé. VOUS NE DEVRIEZ JAMAIS VOUS ABSTENIR DE CONSULTER UN MÉDECIN OU TARDER À LE FAIRE SUR LA FOI D’UNE INFORMATION QUE VOUS AVEZ VUE DANS LE SITE. VEUILLEZ CONSULTER VOTRE MÉDECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ AFIN DE DISCUTER DE VOTRE SANTÉ.

Limitation de responsabilité

Bayshore décline expressément toute obligation ou toute responsabilité à l’égard des pertes ou des dommages, qu’ils soient directs, indirects ou spéciaux, qu’un utilisateur du site pourrait subir. En accédant au site, chaque utilisateur exonère Bayshore et les administrateurs, les dirigeants, les employés, les mandataires, les consultants et les fournisseurs de services de celle-ci ainsi que toute partie participant à la création, à la production ou à l’élaboration du site à l’égard de toutes les réclamations qui pourraient être présentées et de toutes les poursuites qui pourraient être intentées en raison de telles pertes, de tels dommages ou de telles conséquences.

CERTAINS TERRITOIRES DE COMPÉTENCE NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES DOMMAGES INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Aucune approbation des tierces parties

Le site pourrait comporter des liens vers les sites Web de tiers ou des renvois à des produits, des services ou des publications autres que ceux de Bayshore. Ces liens et ces renvois sont ajoutés à des fins de commodité seulement et ne constituent pas une approbation de ces sites Web, de ces produits, de ces services ou de ces publications par Bayshore.

Indemnité

Vous convenez d’indemniser Bayshore et les administrateurs, les dirigeants, les employés, les mandataires, les consultants et les fournisseurs de service de celle-ci ainsi que toute partie participant à la création, à la production ou à l’élaboration du site et de tenir tous ceux-ci quittes de la totalité des dommages-intérêts, des frais, des responsabilités et des réclamations ou des demandes, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables, d’une tierce partie, découlant de votre utilisation du site, de votre lien avec les produits ou les services ou de votre violation des présentes conditions dans le cadre de votre utilisation du site.

Modification des conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Si nous décidons de modifier les présentes conditions, nous afficherons les modifications ici. En continuant d’accéder au site, vous acceptez les conditions actuelles, en leur version modifiée. Nous vous invitons à consulter fréquemment la présente section du site afin de vous tenir au courant.

Révocation de l’accès

Bayshore se réserve le droit de révoquer l’accès au site ou tout renseignement présenté dans celui-ci à son entière discrétion, à tout moment et sans avis. Bayshore n’assume aucune responsabilité envers vous ou envers quelque tierce partie que ce soit en cas de révocation de l’accès au site.

Votre utilisation du site

En utilisation le site, vous convenez de vous abstenir de faire ce qui suit pendant la consultation ou l’utilisation du site ou des services fournis dans le site ou par l’entremise de celui-ci :

§perturber ou intercepter les renseignements affichés dans le site ou dans nos serveurs;

§tenter de contourner les caractéristiques de sécurité du site;

§vous faire passer pour une autre personne ou mentir à propos de votre affiliation à une personne physique ou morale;

§publier ou transmettre de la publicité, des documents promotionnels, du pourriel, des chaînes de lettres ou d’autres formes de sollicitation;

§publier ou transmettre un document diffamatoire, injurieux, blasphématoire, indécent, haineux, menaçant, obscène ou illégal;

§intimider, agresser, traquer, menacer ou harceler un autre utilisateur du site ou violer les droits d’un tel autre utilisateur;

§publier ou transmettre un programme contenant un virus, un logiciel espion, un cheval de Troie, un ver ou une autre composante nuisible;

§violer une loi ou un règlement applicable, y compris un règlement municipal et une loi ou un règlement d’un État, provincial, national ou international;

§accéder à des zones protégées par mot de passe, sécurisées ou non publiques du site sans autorisation;

§Insérer dans un cadre, réorganiser ou redistribuer toute partie du site;

§télécharger ou rendre disponible d’une autre manière les fichiers contenant des images, des photos, du logiciel ou d’autres documents protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris les lois sur les marques de commerce et le droit d’auteur, sauf si vous avez ces droits, exercez une emprise sur ceux-ci ou avez obtenu tous les consentements nécessaires.

Lois applicables et renonciation

Les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales canadiennes régissent les présentes conditions. Bayshore et vous convenez de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la province d’Ontario afin de régler toute réclamation découlant des présentes conditions ou s’y rapportant. Le fait que Bayshore n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes conditions était jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet à l’intention que les parties avaient au moment de rédiger cette disposition, et les autres dispositions des présentes conditions continueront d’avoir plein effet. Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre Bayshore et vous à l’égard du site; elles remplacent toute entente antérieure qui pourrait exister entre Bayshore et vous à l’égard du site. Vous pourriez aussi être assujetti à des modalités supplémentaires qui pourraient s’appliquer au moment où vous achetez des produits et services à Bayshore.

Droit d’auteur et marques de commerce

Copyright © 2010, Rx spécialisés Bayshore Ltée. Tous droits réservés. Sauf en cas d’utilisation non commerciale, les documents figurant dans le site ne peuvent être copiés sous aucune forme que ce soit, par quelque moyen que ce soit, sans le consentement écrit préalable de Bayshore. Vous êtes libre d’utiliser le contenu à des fins non commerciales, à la condition de ne pas le modifier ou le désassembler de quelque manière que ce soit, à la condition que vous conserviez tous les avis sur le droit d’auteur et l’exclusivité que le contenu comporte et que vous citiez la source.

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou dessins présentés dans le site peuvent constituer une marque de commerce, un nom commercial, un nom de produit, un nom de service, un slogan, une icône ou un logo déposé ou non déposé de Bayshore ou d’un tiers, utilisé sous licence. Sauf indication contraire, il est strictement interdit de les utiliser et de les copier. Si vous souhaitez utiliser les renseignements ou les documents du site, veuillez appeler le 1 877 289-3997.

Comment communiquer avec nous à propos des présentes conditions

Pour obtenir de plus amples renseignements ou nous faire part d’une inquiétude à propos des présentes conditions, veuillez nous envoyer un courriel à mcare@bayshore.ca ou appeler 1 877 289-3997.

Les services de santé communautaires de Bayshore sont régis par la norme de qualité ISO 9001. Bayshore s’est engagée à s’assurer de la confidentialité et de la protection des renseignements personnels.

^MD Marques déposées de Rx spécialisés Bayshore Ltée